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Rapport Bur et TVA Sociale


mediapart

Le rapport de Monsieur Bur à le mérite d’être un travail honnête. J’entends par travail honnête un travail qui ne masque pas la réalité mais tisse un état des lieux et fait des choix.

Monsieur BUR part du principe qu’il faut exonérer les entreprises d’une partie de leur charge pour leur permettre de gagner en compétitivité. Mais il reconnaît deux choses :

1- les entreprises à l’export ont puisées dans leurs marges pour rester compétitives.

ceci sous entends que les nouvelles exonérations serviront soit à gagner en compétitivité, soit à diminuer l’effort consenti sur les marges. Il y a donc un fort risque que les exonérations servent à mieux rémunérer les actionnaires si l’État n’impose aucune règle. En résumé les entreprises augmenteront les dividendes touchés par leurs actionnaires aux moyens de fond publics. Il s’agit alors d’une ponction des consommateurs pour  nourrir les actionnaires.

Ou est la règle des tiers? 1/3 pour les actionnaires, 1/3pour les salaires, 1/3 pour l’investissement.

Monsieur BUR exclu toute augmentation des salaires (ce n’est pas son président qui parlait de gagner plus?) et n’évoque jamais eu incitation a l’investissement

2- Le manque de compétitivité est aussi dû a un manque de réactivité et de positionnement des produits;

Monsieur BUR reconnaît que pour de nombreux économistes le coût du salaire en France n’est pas le principal frein de la compétitivité. Dès lors le gouvernement fait le choix d’agir prioritairement sur une cause secondaire.

Enfin le rapport BUR pose l’hypothèse qu’il est légitime d’exonérer les entreprises d’une partie de leur participation à la branche famille parce que cette branche est déjà fiscalisé (nous payons des contributions pour cela) et que les prestations ne sont pas réservés aux travailleurs!

Il s’agirait donc d’une charge qui relèverait de la solidarité nationale et non de la sécurité sociale. Monsieur BUR, il s’agit simplement du fait que nous vivons dans un État social fondé sur un contrat social. Ce contrat est le principe de solidarité: Mais au delà les entreprises bénéficient des mesures  de la branche famille: Les salariés voient moins leur carrière interrompu pour des causes familiales. Monsieur BUR pointe l’ensemble des avantages que les sociétés retirent du système de protection sociale française. Est ce trop de leur demander de participer et de remplir leur part du contrat social?

Enfin donner une telle place à la question de la compétitivité dans un rapport traitant du financement de la branche famille de la sécurité sociale pose un problème éthique. Ethique car ce rapport laisse entendre que ce financement est la principal entrave au bon fonctionnement de l’économie. Le parti majoritaire nous désigne comme coupable, coupable de coûter trop cher à nos entreprises, entre autre de part notre protection sociale. La cause du déclin de l’industrie française est trouvée Après les 35 heures la faute aux cotisations patronales.