ACTA: Vigilance !

Après les lois HADOPI et LOPSI que nous avons évoquées dans les précédents billets voici venir l’Accord commercial anti-contrefaçon.

Au pretexte de protéger les droits d’auteurs, les brevets, les copyrights, les états négocient en « secret » (le contenu commence à filtrer depuis peu), un accord dont les conséquences sont difficilement mesurable.*

Si le fait de protéger l’innovation de la contre-façon est respectable il s’agit de définir ce qui doit être protéger. La guerre des brevets qui fait rage dans l’industrie « informatique » doit nous pousser à réfléchir sur ce qui est brevetable: Peux t’on breveter le principe d’interface tactile comme semble le penser apple?

Plus inquiétant encore sont les risques de voir bloquer des médicaments génériques au frontière (médicaments destinés aux pays pauvres)

l’accord se définit dans ses lignes générales de la façon suivante:

« Il imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. En 2008, ce traité est secrètement négocié par les représentants des gouvernement desdits pays^[2],[3] .

S’il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s’opposer aux violations du droit d’auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L’entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. La proposition, comme elle est négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

Le texte^[4] imposerait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques^[5]. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais il restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009^[6]. » (wikipedia)

je vous renvois à la quadrature du net qui est l’une des associations menant la fronde contre cet accord

LOPSI 2: Le risque de la censure

La loi d’orientation et de Programmation pour la performance de la sécurité intérieure, connu sous le nom de LOPSI II est un nouvelle exemple de lois « foure-tout » et liberticide dont notre gouvernement est capable. Foure tout parce que réussir à intégrer dans le même texte:  Internet, la sécurité routière, des éléments modifiant la procédure pénale, la vidéo surveillance, le couvre feu pour les mineurs peut sans difficulté être considérer comme manquant d’homogénéité.

Premiere épisode: Censure et surveillance (inefficace mais inquiétante)

Sur la question d’internet

Au prétexte de protéger les citoyens de la diffusion d’image à caractère pédophile le gouvernement compte mettre en place une « liste noir »  de sites. Les sites inscrits listes établies de façon obscure par l’administration, devrons être bloqué par les fournisseurs d’accès. Outre le faits que de tels protection sont aisément contournable, cette proposition ouvre la voie à une censure larvé du net.

citons ici carole Gay de l’Association des fournisseurs d’accès internet: « Il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable. »

Ce système tout en étant absurde techniquement nous place parmi les pays les plus répressifs en matière du contrôle du net.  Le simple fait que le gouvernement soit à la recherche d’outil lui permettant de censurer des parties du net doit nous inquiéter. Il ne s’agit ici officiellement que de sites dont l’activité est bien évidement condamnable. D’autres listes interdisant d’autres sites pourraient voir le jour en suite. Nous connaissons l’appétit du Président pour le contrôle des médias (cf la réforme de la nomination du président de France Télévision… .). Nous ne connaissons pas l’apétit de ceux qui lui succéderont, constatons que la porte de la censure a été entrouverte et esperons qu’elle ne s’ouvre jamais totalement.

Sur la question de la vidéosurveillance:

Il est notable que la seule réponse que connaisse le gouvernement à l’insécurité est la vidéo surveillance ou video protection (pour faire moins peur). Le groupe interministériel ayant travailler sur le plan nationale de prévention de la délinquance laisse la part belle à la prolifération des cameras dans nos cités. A titre personnel j’estime que la prévention ne peut être faite par des caméras. Au mieux les caméras  peuvent elles servirent à nourrir une enquête et là encore leur utilité est contesté (scotlandyard est tres critique en ce qui concerne l’utilité de leur propre réseaux de surveillance)

La possibilité pour des entreprises privé d’implanter sur le voie publique des dispositifs de surveillance laissent rêveur:  »

Le projet de loi prévoit en effet de permettre à toutes les entreprises privées d’implanter « sur la voie publique » des systèmes de vidéosurveillance (« vidéoprotection » dans la novlangue) « aux abords de leurs bâtiments et installations ». De leur côté, les préfets pourront autoriser la mise en place de tels dispositifs en cas de « manifestation ou rassemblement de grande ampleur » présentant un « risque » pour l’ordre public.

L’objectif est clair : généraliser l’espionnage des espaces publics, au nom d’une « efficacité » d’autant plus hypothétique que le fameux « exemple anglais » s’apparente à un « véritable fiasco » selon l’expression d’un responsable de Scotland Yard… » (Extrait issue du site du Syndicat de la magistrature.)